Poder notariado

Páginas: 7 (1517 palabras) Publicado: 15 de noviembre de 2011
LAW OFFICES
CARRASCOSA & ASOCIADOS
CARACAS, VENEZUELA
Adresse postale: CCS 353. P.O. Box 025323,
Miami, FL 33102-5323, U.S.A.


POUVOIR
Nous, _____________________________________________________
Société organisée et constituée selon les lois de ________________
____________________, domiciliée à : ___________________________________________________________________________________
Par la présente, nous conférons un pouvoir extrajudiciaire, administratif et judiciaire large et suffisant au regard du droit, à : Marina Rodríguez Madrid, José Manuel Carrascosa De Mena, Carlos Felipe Carrascosa Urquijo, Luisa Natacha Reyes, Hildania Paniz, Mitchelle Álvarez et Claret Andreína García, pour qu’ils nous représentent, conjointement ou individuellement, dans toutes affairesconcernant des marques commerciales, des marques de services, des marques de produits, des marques collectives, slogans, indications géographiques, appellations d’origine, noms commerciaux, brevets d’inventions, modèles d’utilité, conceptions industrielles, licences et autorisations sanitaires, ainsi que la protection des droits d’auteurs. Nos fondés de pouvoir ont la faculté de s’adresser auxadministrations publiques nationales, régionales ou municipales dans les cas pertinents, et notamment présenter des demandes, obtenir des certificats de solvabilité ou autres, payer des impôts, quotas, annualités et tous autres droits ou taxes, émettre des déclarations, recevoir tous types de documents ou valeurs, effectuer des modifications ou demander l’enregistrement de changements de nom et d’adresse,demander des témoignages, désister, recevoir, autoriser, accepter et effectuer toutes cessions et transferts de propriété, renouveler, acquérir ou demander des licences et contrats de transferts, en prouver les exploitations, enregistrer des fusions, acquérir des marques, demander et obtenir des certificats de caducité, nullité ou révocation, souscrire à tous documents publics ou privés à ceteffet, présenter, formuler et contester tous types d’observation ou opposition, renoncer à une ou plusieurs revendications de brevets, répondre aux notifications ou à tous actes de l’autorité judiciaire compétente. Ils peuvent également nous représenter dans les affaires judiciaires relatives aux matières décrites ci-avant, en tant que partie intimée ou plaignante, ou en tant que tierce partie, qu’ilssoient intimés ou notifiés, intenter ou contester des actions judiciaires ou administratives, entamer des poursuites judiciaires en opposition à des droits préférentiels ou améliorés entamées dans d’autres juridictions et les contester, avec possibilité de convenir, transiger, désister, promouvoir, évacuer, contester, ignorer ou renoncer à des preuves, opposer des défenses et reconventions,présenter des conclusions, interjeter des appels ou recours ordinaires ou extraordinaires, toucher de l’argent contre récépissés et quitus, proposer des offres lors d’enchères, remplacer tout ou partie du présent pouvoir et en révoquer les substitutions, et en général, exécuter tous actes de processus judiciaires, extrajudiciaires et administratifs, sans aucune limitation d’aucune sorte.
ATTESTATIONDE NOTAIRE

1) En la ville de

2) Le du mois de de l’an , devant moi,

3) Notaire public exerçant en cette ville, a comparu le citoyen


4) Je soussigné, Notaire public, atteste par la présente que je connais personnellement le mandataire du pouvoir et que, selon moi, il est habilité légalement pour souscrire des contrats et assumer des obligations légales, rien ne me faisantpenser le contraire. Le déclarant ayant comparu pour accorder ce pouvoir et les témoins de l’acte reconnaissent comme leurs les signatures respectives figurant au bas du document et ratifient son contenu.

5) J’atteste en outre que
qui signe ledit document en représentation de :

6) société dûment organisée et constituée selon les Lois de

7) et domiciliée à :

8) en est bien le...
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