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Statuts d’ADEG
Association de Doctorants d’Economie de Grenoble
Collectif français

Proposition aux associations déclarées sous le régime de la loi 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

CONSTITUTION

Article 1 : Création de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi 1er juillet1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association d’ADEG »
Association de Doctorants d’Economie de Grenoble
Collectif français

Article 2 : Objet et rôle de l’association
L’objet et rôle de l’association ADEG
La création de l’ADGE a pour objectif de répondre à deux besoins existants dans la communauté des doctorants en économie deGrenoble : organiser des événements scientifiques spécifiquement dédiés aux travaux réalisés par les doctorants en économie de Grenoble (a) et  faciliter l’établissement de réseaux professionnels et amicaux entre membres de l’association (b). Cependant, d’autres manifestions pourrons être organisées si le conseil d’administration le considère nécessaire.

Article 3 : Siège social
Le siège socialde l’association est situé au bureau 222 de LEPII (Laboratoire d’Economie de la Production et Intégration Internationale). 1221 rue des résidences – 38400 Saint Martin d’hères.
Il pourra être déplacé sur simple décision du conseil d’administration

Article 4 : durée
La durée de l’association est indéterminée

COMPOSITION

Article 5 : les membres
L’association se compose de :

Membresfondateurs
Sont membres de droit du conseil d’administration et du premier bureau issu de la création de l’association. Ils s’acquittent également de la cotisation fixée par le conseil. Ils participent aux ensembles avec voix délibérative et prépondérante ;

Membres adhérents
Peut être membre ami toute personne qui désire soutenir personnellement l’association par une cotisation. Une cotisationparticulière sera appliquée pour les familles, pour les chômeurs et pour les étudiants.

Membre actifs
Peut être membre actif, tout membre, agréé par le conseil d’administration, qui s’acquitte de sa cotisation et s’engage bénévolement dans les actions de l’association.

Le conseil d’administration fixera le montant de la cotisation à verser par chacun des membres et des situations.Membres bienfaiteurs
Peut être membre bienfaiteur toute personne qui soutien l’association par une cotisation libre d’un montant supérieur à l’adhésion ;

Membres d’honneur
Peut être membre d’honneur toute personne morale qui soutient l’association par une cotisation fixée par le conseil d’administration, ou qui rend un service important à l’activité de l’association.

Article 6 : CotisationCotisation d’adhésion : Une cotisation fixée par le conseil d’administration doit être acquittée par les adhérents à l’année. La cotisation pour les autres activités proposées par l’association peut être payée en versements différés.

Article 7 : Responsabilités

Responsabilité des membres : aucun des membres de l’association ADEG n’est personnellement responsable des engagements contractéspar elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux aux membres du conseil d’administration.

Article 8 : Adhésion

Condition d’adhésion : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions,sur les demandes d’admissions présentes.

Article 9 : Démission

Tout membre peut se retirer par une simple lettre de démission au conseil d’administration. D’autre part, un retrait est systématiquement signifié dans les cas suivants ;
• Décès
• Non-paiement des cotisations dans un délai que sera précisé par le conseil d’administration
• Sur décision du conseil d’administration pour des...
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