Derecho Internaconal Privado

Páginas: 4 (948 palabras) Publicado: 31 de mayo de 2012
Cher Laurent,
Je te remercie infiniment le courrier que tu m´as adressée datée du 25 mai. Son contenue est bien illustratif et fait preuve d´un maitrise bien encourageante de la matière. Egalementje te prie de m´excuser pour le délais de ma réponse.
Du contenue de ton courrier j´assiérais de répondre le plus clairement qu´il me soit possible a tes question.
En se qui respecte (…) savoirquelle est la nationalité des deux époux. Lui est née en France, et elle est née Au Mexique. Désormais, et en vue du mariage, elle a acquis la double nationalité Franco-Mexicaine. Leur fille, née enFrance, a été inscrite au Registre Civil Mexicain (Elle fut présentée au consulat Mexicain en France pour cette démarche) et a elle aussi la double nationalité.
Je tiens à signaler que les loismexicaines fixes la compétence en considérant le dernier domicile conjugal habitée par le couple. Sur se particulier, les époux (Brenda Gonzalez et Fernando Fernandez) se sont établie au Mexique dans unappartement duquel ils ont pris possession après l´avoir louée, contrat que lui a signe en tant preneur a Bail pour une durée (obligatoire) d´une année avec l´option de renouveler le même contrat pour despériodes de la même durée (Nous avons le contrat original, désormais celui-ci a aboutit sa durée et en vue de l´impossibilité de faire que Fernando signe a nouveau le contrat, Brenda a repris un loyersu le même domicile, signant a son tour comme preneuse a bail).
Comme tu me le signale, nous abordons la notion de conflit de Lois et de Droit international privé à fin de fixer la compétence detribunaux qui devront connaitre du procès. Cependant, la demande de divorce avec des mesures attaché a la même qui empêchent la sortie de la mineur par quelconque port de sortie du Mexique ont étéenvisagée et il ne nous reste plus qu´a épuiser quelques procédures afin qu´elle soit admise de plein droit et, en conséquence, le juge ordonne l´emplacement au procès de Fernando (a travers de se que on...
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