Legales

Séminaire non-régression : El concepto de patrimonio mundial de la humanidad

Introduction

Honneur d’être accueilli par l’Université du littoral de Santa-Fe pour échanger pendant une semaine avec les étudiants du master de droit de l’environnement sur le fait que disposer d’un environnement sain est une condition sine qua non pour satisfaire les besoins humains, et notamment le plusimportant : le droit à la vie. Or, l’environnement subit une dégradation continue et excessive matérialisée dans le concept « Overshoot Day », correspondant au jour de l'année à partir duquel l'humanité consomme davantage de ressources que la planète n'est en mesure d'en produire. Chaque année, à partir de ce jour, nous vivons donc à crédit, générant une dette non pas économique, mais écologique. Cettecaractéristique met en valeur toute la légitimité qu’il convient d’accorder au principe de non-régression des atteintes à l’environnement, pour résoudre cette progression des atteintes au milieu écologique.

Cette crise environnementale présente un caractère mondialisé et elle est à l’origine de réunions de la communauté internationale : en 1972 à Stockholm qui établit un cadre juridiqueuniversel consolidé chaque décennies : la Déclaration sur l'environnement de 1972, la Charte mondiale de la nature en 1982, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable en 1992, la déclaration de Johannesburg sur le développement durable et son plan d’action en 2002, et la déclaration « le future que nous voulons » qui sera adoptée ce vendredi 22 juin 2012 à Rio.

Alors quela déclaration de Stockholm a marqué la prise de conscience de la crise environnementale mondialisée, celle de Rio est à l’origine d’un cadre juridique commun fondé sur des droits et des principes, et le sommet de ce mois de juin aura pour effet de rendre ces dispositions contraignantes encore plus contraignantes. En effet, en renouvelant son attachement aux dispositions de la déclaration de Rio,cette déclaration encrera davantage ces règles au sein des normes internationales coutumières, caractérisées une pratique étatique étendue, représentative, uniforme et acceptée comme relevant du droit. Cette valeur a été reconnue à plusieurs reprises par les juridictions suprêmes internationales : la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer, la CEDH, et conduità rendre des règles originellement de soft Law contraignantes.

Confirmation de ces principes dans le §14 du projet de déclaration “le future que nous voulons »: “nous réaffirmons également que tous les principes contenu dans la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement continueront à guider la communauté internationale dans l’accomplissement du développement durable ».§15. Nous réaffirmons notre attachement à mettre en œuvre intégralement la déclaration de Ri o sur l’environnement et le développement ».

En effet, la déclaration de Rio a formalisé un ensemble de dispositions posant les fondements juridiques du droit de l’environnement, qui constitue un ensemble de règles juridiques ayant pour finalité de conserver et d’améliorer la qualité de l’environnement. Ilcomprend un droit substantiel : le droit à un environnement sain, pour lequel la déclaration de Rio fait écho au principe premier de la déclaration de Stockholm disposant que : « L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel deprotéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures ». « El hombre tiene el derecho fundamental a la libertad, la igualdad y el disfrute de condiciones de vida adecuadas en un medio de calidad tal que le permita llevar una vida digna y gozar de bienestar, y tiene la solemne obligación de proteger y mejorar el medio para las generaciones presentes y futuras”....