Fiche Question Européenne

Fiche 17 la politique de cohésion économique et sociale (LESCOT Question européenne)

Historique 

Le traité de Rome reconnait dans son préambule la question des déséquilibres régionaux et la nécessité de réduire "l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés" mais n'établit pas de moyens pour le faire, en raison de la faible ampleur des disparités dans l'Europe à six(l'exception du Mezzogiorno ne parait pas assez important pour justifier une action européenne). L'échelon national parait être plus approprié dans ce domaine. 
Des moyens financiers sont ensuite alloués à cette cause, mais de manière désorganisée et confiés à des organismes dont ce n'est pas la vocation première (Banque européenne d'investissement, fonds social européen, etc.)

L'entrée dansla Communauté du RU justifie le lancement d'une politique régionale communautaire 
L'Europe des 9 lors du sommet européen de Paris en 1972 pose le principe d'aide aux régions en difficulté et met en place un Fonds européen de développement régional (FEDER 1975) principalement souhaité par l'Italie pour le Mezzogiorno et par le RU qui souhaite un meilleur retour sur le budget (régionsindustrielles du nord). Pendant longtemps le fonds dispose de ressources faibles, rôle marginal. Le FEDER fonctionne comme un simple mécanisme de redistribution entre Etats (surtout vers Italie, Iralnde, RU)

Les élargissements au sud de l'Europe et la perspective du marché unique permet d'affirmer une véritable politique de cohésion économique et sociale 
Dans le cadre des élargissements Grèce en 1981,Portugal et Espagne 1986, dont les niveaux de développement sont inférieurs et de la perspective de marché unique, le FEDER voit ses prérogatives renforcée, et les programmes intégrés méditerranéens (PIM) sont mis en place (1986). 
Acte unique : introduit le nouveau titre V "cohésion économique et sociale" qui pose le principe du FEDER et le principe d'une réforme des fonds structurels destinée àrationaliser ses missions. 
Le paquet Delors I (Conseil européen 1998) double le montant des fonds structurels sur la période 1989-1993 (68 milliards d'écus). Réforme du fonctionnement avec un panel de six objectifs, et la définition des quatre grands principes toujours en vigueur. 
Le traité de Maastricht fait du renforcement de la cohésion un des trois objectifs essentiels (avec la créationd'un espace sans frontières et l'établissement de l'UEM). Il institue le fonds de Cohésion. Il substitue également la procédure d'avis conforme à la simple consultation du Parlement européen pour la définition de ses missions du fonds. 
Le Conseil européen d'Edimbourg (décembre 1992) adopte un nouveau paquet financier (Delors II) qui augmente de 40% les crédits de fonds structurels pour 1994-1999(140 Md€ sur 6 ans, soit un tiers du budget communautaire, présenté comme la "facture de la monnaie unique". 

Les décisions du Conseil européen de Berlin (mars 1999) ouvrent une période nouvelle de rigueur budgétaire et de décentralisation des procédures de fonctionnement.
Pause dans l'augmentation des financements structurels. Les aides régionales pour 2000-2006 sont stabilisées en valeurréelle pour 213 Md€, portés à 261 Md€ par le Conseil européen de Copenhague (décembre 2002) afin de tenir compte de l'adhésion des nouveaux Etats membres de 2004. 

Les perspectives financières 2007-2013 confirment l'importance de la politique de cohésion économique et sociale 
Présentation par la Commission d'un projet d'augmentation de 43% par rapport à la période précédente des fonds affectés à lacohésion, 336 Md€ sur 2007-2013. Proposition bien accueillie par nouveaux Etats, et par les Etats qui recevaient beaucoup de fonds(Esp, Port, Grèce, qui incitent pour continuer à être privilégiés). En revanche, accueil réservé des pays contributeurs nets (Suède, RU, Pays-Bas, All, France). Le Conseil européen de décembre 2005 aboutit à un accord, enveloppe de 308 Md€ répartis en trois...