Techniques douanières

iques douanières introduction
Techniques Douanières

Le service des Douanes à pour mission d'encaisser les droits mais aussi d'aider les entreprises à exporter.

La douane est une administration qui travaille en direct avec l'Union Européenne. Administration fiscale, mais peu important. Elle joue un rôle économique et vise à protéger les personnes, la santé par le contrôle des produitsqui doivent respecter les normes établies (ex : contrefaçon de médicaments, nourriture, produits électriques, électroménagers...)

Marché unique depuis 1968 avec un contrôle au point d'entrée de l'UE. Une fois les formalités douanières effectuées, les marchandises circulent librement à l'intérieur de l'UE.

1968 : Fin des droits de douanes.
1993 : Fin des contrôles entre les pays de l'UE.Libre circulation des marchandises.

Elle a pour mission aussi de faciliter les échanges, faciliter le commerce. Elle est un "partenaire" de l'entreprise qui peut l'appuyer, l'informer, choisir la meilleure méthode pour gagner de l'argent.
Mission supplémentaire statistique avec les DEB qui vont servir aux Etats, mais aussi aux entreprises qui peuvent les consultées.

DGDDI : DirectionGénérale des Douanes et Droits Indirects.
Direction du Ministère du budget, des corps publics et de la fonction publique.
Chargée de l'import-export mais également des taxes fiscales et parafiscales comme sur l'alcool, le tabac et autres.

A l'intérieur de l'UE : Introduction pour Importation.
Expédition pour Exportation.

Convention de Washington concernant les espèces animales protégées.Les douanes saisissent souvent des animaux et/ou végétaux protégés (En 2006, 10 000 espèces animales ou végétales menacées d'extinction ont étaient trouvé en France).
- 8 700 œuvres et objet d'art
- Près de 188 000 armes munitions et explosifs
- 240 tonnes de tabacs
- 6 millions de contrefaçons
- Plus de 60 tonnes de drogue

En 2006, il y a eu plus de 107 000 infractions constatées :Plus de 5,5 millions d'objets contrôlés pour vérifier la conformité.
Sur ces 5,5 millions, à peu près 34% étaient jugés dangereux pour le consommateur.
Avions des douanes 227 pollutions maritimes détectées.

LES MISSIONS DE LA DGDDI

* Mission fiscale de taxation :
Elle est la mission de base de la douane, sa mission d'origine, mais n'est pas la plus importante.
Perception des droits dedouanes, de la TVA à l'importation, des droits anti-dumping, et des taxes parafiscales.

* Mission économique :
Mission importante et aussi ancienne.
Protéger les entreprises européennes contre le dumping ou de règles allant à l'encontre de l'économie, de concurrence déloyale. Mise en place de contingentements. Faciliter les échanges. Contrôle de l'origine des produits. Aides auxentreprises.

* Mission de protection du consommateur et de lutte contre la fraude (LCF) :
Elle est aujourd'hui très importante

Création des douanes en 1791, avant cela s'appelait la ferme générale pour récupérer l'argent du roi et surveiller les frontières.
Corps à vocation militaire pour la surveillance du territoire jusqu'en 1959 dont elle a gardé certains signes distinctifs : un drapeau et uninsigne (le cor et la grenade).
Elle protège désormais l'économie et les citoyens européens des 27 pays membres de l'UE en luttant contre le trafic illicite et la criminalité organisée

OMC L'UE
Supprimer les restrictions aux échanges Libre circulation des marchandises/services
Diminuer les droits de douanes capitaux/et des personnes
Libre concurrence "loyale"

Deux contextesdans lesquels les douanes travaillent : un contexte international et européen.

Avant 1993 :
Missions classiques de dédouanement et de surveillance des frontières.

A partir de 1993 : Instauration du GMI
Nouvelles missions : contrefaçons, protection du patrimoine culturel, contrôle des déchets, mission de sécurité (existants mais renforcées).
+ Contributions indirects (alcool, tabac...)....