France.suiza,bamcoas

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Petit Résumé conditions generales.

i. Raison de la rationalisation : La banque est contrainte d’utiliser des conditions générales, afin de rationnaliser les relations juridiques qu’elle entretientavec ses clients, c’est donc une façon de standardiser ses relations juridiques, ainsi c’est plus simple de gérer les risques juridiques lorsqu’on a les mêmes clauses pour le même type de contrat.ii.
Une condition sine qua non pour l’application des conditions générales, est l’existence d’une référence lors de la conclusion du contrat., on pourrait trouver une exception cette exigencequand le client traite régulièrement avec la même banque, presumant donc que le client connait l’existence de ces conditions, son contenu est le fait que la banque ne s’engage que sur la base de sesconditions.
En cas de dérogation aux conditions générales, la question se pose de savoir si le client pouvait légitiment supposer que son interlocuteur avait un tell pouvoir, une règle général ne peutpas être établit, une analyse cas par cas s’impose, cependant la personne chargée du contact avec la clientèle, ne décide pas en principe ces genre de dérogations.

Contenu : Art. 8 LCD, lesconditions générales ne peuvent pas induire ou provoquer une erreur. Cette régle a une certaine portée pratique si la cluse dérroge de facon ambiguë des dispositifs habituellement aplicales au raportcontractuel.

Les conditions générales portent en général sur des clauses d’exoneration de la responsabilité, dans ce genre de cas c’est le client qui doit supporter les risques liés au service exploitépar la banque.

LIMITES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES :

A) ARTS 19 ET 20 DU CO.
B) ARTS. 100 CO (DOL ET FAUTE GRAVE) ET 101

L’activité bancaire est une activité concédée par l’autorité d’apres leTF, donc toute exoneration pour faute grave est nulle.

Le point plus important est controler l’integration des conditions generales dans le contrat, il faut que le contrat fasse une reference....
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