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Traité de Lisbonne
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Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 Étatsmembres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union.
Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par uneconférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1].
À la différence dutraité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en lesmodifiant en profondeur :
le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l’Union » ;
le traité surl'Union européenne (traité de Maastricht) de 1992.
La date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est prévue pour le 1er décembre 2009[2] soit le premier jour dumois suivant l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, impliquant le dépôt des instruments de ratification à Rome.
GénéralitésLe texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année[3] par les 27 chefs d’État oude gouvernement, également à Lisbonne, pour être ensuite ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.
Le mandat donné à la « CIG2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages[4], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007.