L'action des pouvoirs publics dans l'univers des médias

L'action des pouvoirs publics dans l'univers des médias

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – issue de l'esprit de la révolution et de la lutte pour les libertés – affirme que «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cetteliberté dans les cas déterminés par la loi »
Il a cependant fallu attendre le 29 juillet 1881 pour que cette déclaration soit transcrite en loi, installant la liberté de la presse écrite, en dressant cependant un catalogue conséquent de limites. L’essentiel du XIXe siècle n’est qu’une longue tentative, toujours conflictuelle et aux succès toujours éphémères, pour installer une liberté que lepouvoir politique semble avoir le plus grand mal à tolérer. Le conflit entre les détenteurs du pouvoir défendant ce qu'ils estiment être les intérêts collectifs de la nation (pour ne pas dire les leurs!) et les médias - outils indispensable à la liberté de communication et au droit à l'information des citoyens – est toujours d'actualité. Le droit des médias est en France tributaire des décisions desgouvernements successifs - et si il vise à garantir la transparence, l'indépendance et le pluralisme des médias – il n'est pourtant pas toujours clair et ne colle pas toujours à ces objectifs.
Alexis de Tocqueville considérait la presse comme une « puissance extraordinaire si mélangée de biens et de maux que sans elle la liberté ne saurait vivre, et qu’avec elle l’ordre peut à peine se maintenir» (De la démocratie en Amérique. Livre II, 3). Le corps politique, dans lequel - selon la conception française héritée du « Contrat social » de Rousseau - chacun devrait se fondre1; s'oppose à l'individu et sa liberté consacré dans le modèle libéral anglo-saxon (ou les limites à la liberté d'expression sont beaucoup moins importantes, encore aujourd'hui, qu'en France). Ainsi, la possibilité pourles citoyens de s'exprimer librement et de critiquer les actions du gouvernement en dehors du vote - institution sacrée de la république - peut être vécu comme une menace par le pouvoir en place.
Les médias sont, dans le même temps, associés à une « mission » d'intérêt général de formation de citoyens éclairés dans un régime démocratique, ou la légitimité du pouvoir est fondée sur l'opinionpublique. Ces médias sont en effet le moyen de mettre à la disposition des citoyens les informations qui forment et dans le même temps reflètent cette opinion publique.
Selon la définition de J. Gabszewicz, N. Sonnac dans « L’industrie des médias » un média est un « ensemble homogène de supports qui relèvent tous d’un même mode de communication. Il a pour objectif de faciliter la communication àpartir d’une même source vers de nombreux destinataires ». Les pouvoirs publics peuvent quant à eux être définis comme « l'ensemble des autorités pouvant imposer des règles aux citoyens » 2. La contradiction entre la mission d'intérêt général des médias souvent défendue par les journalistes et l'intérêt strict de l'entreprise que représente l'éditeur dans la conception libérale amène souvent lespouvoirs publics à intervenir dans l'univers des médias.
Dans quelle mesure la spécificité des produits médiatiques justifie-elle les actions particulières des pouvoirs publics dans l’univers des médias ?
Nous définirons dans un premier temps les produits médiatiques, leur marché et les insuffisances de ce dernier pour ensuite étudier comment les pouvoirs publics cherchent à les corriger. Enfinnous aborderons les questions relatives à l'indépendance des médias par rapport aux pouvoirs publics.

I.Les médias, vendeurs de produits médiatiques
1. Définition des produits médiatiques

Le produit médiatique est défini par Nathalie Sonnac, dans « L'industrie des médias » comme « l’ensemble des messages et des communications qui utilisent un média particulier comme support. »
La « news »...