Incoterms

Transport d’orge au Japon

GROUPE 3 Classe C  Alexandra Cislaghi  Maxime Gauvin  Ana Rubio Tejerina 19/04/2010 Frederic GAUTHIER

I.

Situation Initiale

a. Vendeur
CaGaRa S.A. est le premier exportateur mondial d’orge. L’entreprise fondée en 1825 est située à Reims. Son chiffre d’affaire est de 12 millions d’euros. L’actuelle Présidente est Alexandra Cislaghi, son Vice Président estMaxime Gauvin puis finalement la responsable Logistique s’appelle Ana Rubio Tejerina. Pour information : « L’orge est l’une des céréales principales produites en France, la production est presque de 10 millions de tonnes par an, dont plus d’un tiers est brassicole. L’orge brassicole d’hiver est une variété d’orge majoritairement à six rangs. Elle donne un malt à haut pouvoir diastasique quipermet aux brasseurs d’incorporer des céréales non maltées. L’orge brassicole de printemps est une variété d’orge à deux rangs. Sa teneur modérée en protéines, sa germination rapide et son rendement élevé en malt en font l’orge idéale pour la brasserie. L’orge pour l’alimentation animale a une bonne valeur nutritive. Elle convient aux besoins de toutes les productions animales. »

b. AcheteurKotobuyika fondée en 1899 est, à la base, un importateur de vin rouge. En 1963, l’entreprise change son nom pour « Suntory » et commence la production de bière. Depuis ce moment là CaGaRa S.A. a toujours été son fournisseur principal d’orge pour la production de ces populaires bières.

c. Transaction
Suntory demande 300 tonnes d’orge (l’équivalent de deux conteneurs) dans un délai de 2 mois courant àpartir du 19 Avril 2010.

II.

Négociation du Contrat de Vente

Lors de la négociation du contrat de vente, le prix de vente unitaire a été fixé à 300 Euros. Par conséquent, le total s’élève à 90 000 Euros. Lors de cette même négociation, il a été discuté de la définition du point critique. Ce dernier fait référence aux transferts des risques dans le processus d’acheminement du produitentre les cocontractants. A l’issue de la discussion, les parties au contrat ont décidé que ce point ferait référence au moment de l’embarquement au Port du Havre. En l’espèce, le type de contrat qui a été choisi est le contrat « Tel quel » ou tale quale : ce contrat contient des stipulations selon lesquelles l’état de la marchandise est garanti sain au lieu et à l’époque de l’embarquement. En outre,toute perte ou dommage en cours de transport sera à la charge de l’acheteur. En l’espèce, il revient à l’acheteur, à savoir le souscripteur du contrat de transport, de décider du choix de la route. Ce dernier a choisi la route maritime Nord Ouest qui est la voie la plus courte avec 14 000 KM à parcourir. Par ailleurs, il s’agit d’un itinéraire relativement sur échappant à la piraterie et auxzones de conflits, à risque. Au regard de la répartition des frais logistiques et administratifs, nous somme parvenus à l’accord comme suit : un partage équitable sur un modèle gagnant/gagnant. En effet, il a émergé des discussions qu’il y avait une volonté réciproque des cocontractants de ne pas marger de manière excessive sur le transport. L’objectif premier est celle de l’efficience et de laproductivité. Ainsi, la partie la plus qualifiée s’occupe du domaine qu’elle maitrise le mieux. Concernant la prise en charge des frais à partir de l’embarquement ainsi que celle des risques, il s’agit d’obligations qui pèsent sur la tête de l’Acheteur. II a été convenu que ce qui se situe en amont de l’embarquement sera à notre charge à savoir : - l’emballage - le marquage - le chargement

- lepré-acheminement - les formalités d’export - la manutention au départ - les opérations d’inspection - le règlement des droits et taxes

En dernier lieu, le choix de la lex contractus a été plus délicat. En effet, au vu de l’ignorance du droit japonais le choix final s’est porté sur le droit français, loi du pays du vendeur, même si ce dernier est plus avantageux pour l’acheteur. Les dispositions...