Histoire du droit penal

IV : L’histoire du droit pénal :
De l’Antiquité au Moyen Âge :
A l’origine il n’y avait pas de droit pénal, car il n’y avait tout simplement pas de droit. C’était le système de la vengeance privée. Par la suite, la société a voulu mettre un certains nombres de limites, pour encadrer la réaction de la victime. La vengeance privée s’est transformée en justice privée : une vengeance avec unminimum de règles. Une autorité essaie de convaincre la victime de se contenter d’une composition volontaire (compensation pécuniaire).
Vient ensuite l’instauration d’un vrai droit pénal. Par exemple à Rome, un acte peut porter atteinte à la victime, intérêt privé, et à la société, intérêt général (delicta privata, delicta publica). Ce qui induit que le même acte peut provoquer deux réparations, unepunition pour l’atteinte portée aux intérêts à la société, et une réparation pour la victime. C’est ainsi que la responsabilité pénale (punition), va naître aux côtés de la responsabilité civile (réparation). C’est le système que l’on connaît actuellement.
L’époque intermédiaire, Ancien Régime et Révolution :
C’est un droit pénal à caractère confessionnel, imprégné par les préceptes de lareligion. C’est également un droit au caractère arbitraire. Le juge dispose d’un certain nombre de pouvoirs dans la détermination des sanctions et des peines. On pouvait ainsi incarcérer une personne sans motif (lettre de cachet). Le droit pénal de l’AR est un droit brutal, les peines sont rudes (écartèlement, bannissement, confiscation de tous les biens de l’incriminé, l’humiliation avec l’amendehonorable où le coupable doit s’excuser publiquement). On peut obtenir l’aveu de la personne dit de la question : la torture. Enfin, c’est un droit pénal inégalitaire, puisque la société est divisée en trois ordres, les règles ne sont pas toutes les mêmes pour tout le monde. L’époque des Lumières apparaît ensuite. Voltaire notamment, et l’italien Cesare Beccaria qui préconisent de faire table rase del’AR avec une idée force : le principe de légalité criminelle qui veut que les infractions soient déterminées par la loi, et les peines également. Ce principe de légalité s’accompagne du principe de laïcité, c’est-à-dire que le droit pénal est fixé indépendamment des religions, de la même façon pour tous.

L’époque moderne :
Elle commence à partir du Ier empire avec la création du Coded’instruction criminelle de 1808 et le Code pénale de 1810 resté en vigueur jusqu’en 1994. Cette époque amène le principe de légalité criminelle, c’est à la loi de déterminer les règles pénales. On a une répression plus sévère où l’on renoue davantage avec l’AR : peines corporelles, peine de mort, la main tranchée ou le carcan. Par la suite, au XIXème, XXème et au XXIème siècle des évolutions vontconstamment dans le sens de la libéralisation. Ainsi, on adoucit les peines, on réduit la durée des peines privatives de liberté. De même, on dépénalise certains actes, du fait de la libération des mœurs. Ainsi, l’avortement est dépénalisé dans une certaine mesure, les comportements homosexuels et l’adultère sont dans le même cas. La publicité pour la contraception n’est plus interdite. Enfin, onindividualise la peine, le juge prononce celle qui lui paraît la plus adaptée au coupable. Toutes les réformes de cette période peuvent être rattachées à plusieurs doctrines pénales. Il y en a 3 importantes :
- La doctrine classique XIXème siècle, Rossi et Ortolan, cette doctrine veut concilier deux idéaux : l’un de justice absolue prônée par Kant dans lequel toute faute morale mérite une sanction, l’unutilitaire que défend Benthan, pour lui il faut punir les actes contraires au fonctionnement normal de la société. On va donc concilier ces courants en considérant que l’infraction doit être un acte moralement blâmable mais qui porte atteinte à l’intérêt de la société. « Pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile ». Le phénomène général est l’adoucissement des peines, la prise en...